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https://www.graines-de-bambous.fr/

Conditions générales de vente

1/ Champ d'application et acceptation

En validant le panier le client reconnait avoir obligation de payer sa commande: 

Le paiement des achats s'effectue dés la commande par carte bancaire 3D-Secure, carte bancaire ou compte via paypal et virement bancaire.

Pour les paiements par chèque ou mandat postal le délai raisonnable est de 10 jours entre l'envoi et la réception du règlement.

Les conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits proposés à la vente au moment de la commande, les produits proposés à la vente sont des graines plus ou moins rares de graminées, de fleurs, de plantes, d'arbres, d'arbustes, de condimentaires, de potagères pour jardinier amateur livrés en sachets papiers ou zippés, plants et produits divers. La description, les illustrations et photographies sur le site ne sont pas contractuelles.

2/ Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation au frais d'expédition.

3/ Commande

Par bon de commande téléchargeable, sur papier libre ou la boutique en ligne.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et en conformité à la loi Hamon , le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour annuler et retourner sa commande à compter du jour de la livraison à ses frais et sous l'emballage d'origine avec tous les articles scellés et en parfait état. Le délai de remboursement est de 14 jours à partir du jour de la réception des produits retournés.

4/ Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, si un produit venait à manquer, l'article en rupture sera échangé contre un article équivalent de même valeur ou de valeur supérieure ou sera remboursé.

5/ Livraison

Envoi dans les 5 à 8 jours ouvrés à réception du règlement de la commande (en période de forte affluence le délai pourra être de 10 jours) sauf cas de force majeure du vendeur et/ou par le fournisseur la poste ou tout autre fournisseur en envoi normal ou envoi en suivi, les frais de port sont gratuit à partir d'un certain montant d'achat défini sur le site. Les frais de port indiqués sont valables en France, Outremer, Union Européenne (et autres pays le cas échéant). En cas d'erreur d'adresse de livraison de la part du client au moment de la commande, le vendeur ne peut en aucun cas être responsable de la perte de celle-ci, en cas de retour postal pour raison d'adresse inconnue ou introuvable des frais de relivraison seront demandés au client. En cas d'avarie à la livraison le client procèdera à l'ouverture du colis devant le représentant du fournisseur ou du transporteur afin de constater les dégâts éventuels et émettra des réserves détaillées sur l'état du colis.

6/ Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire 3D Secure, carte bancaire ou compte via paypal, chèque français, virement bancaire, mandat postal ou pour les petites commandes de moins de 10 euros le paiement par timbres postaux français est accepté. Aucune livraison en contre remboursement n'est accepté. Toute commande non payée est annulée dans un délai défini par le vendeur.

7/ Propriété intellectuelle

Le contenu, les illustrations, les photos du site relève de façon générale sur la propriété intellectuelle, la reproduction entière ou partielle du contenu est interdite sauf avec notre accord écrit et à l'exception du bon de commande téléchargeable.

8/ Responsabilité

Toutes les informations diffusées, description, couleur, hauteur, rusticité des plantes ou autres sont présent à titre indicatif. Les conseils de semis et plantations sont donnés à titre gratuit et selon notre expérience personnelle. Le vendeur se réserve le droit de changer à tout moment le contenu du grammage ou du nombre de graines ou semences dans les sachets sans que l'acheteur puisse lui demander un rajout du contenu ou un quelconque rabais du tarif indiqué, le tarif indiqué étant le prix du sachet et non de son contenu indicatif sur le site. Le vendeur ne peut garantir la reprise des végétaux ni être responsable d'un échec éventuel d'un client qui n'obtiendrait pas les résultats attendus notamment en cas de non germination des graines (trop de facteur rentre en compte, température au niveau du semis, chaleur extérieure, profondeur des semis, humidité, trop ou peu d'arrosage, hygrométrie de l'air ambiant, savoir faire de l'acheteur ect...) ou en cas de froid excessif suivi de la mortalité partielle ou complète des jeunes plants ou plantes en pots, aucun échange ou demande de remboursement ne pourra être exigé après les 15 jours de renvoi légal à réception du ou des colis.  

Nos graines sont stockées dans un local à température adéquat qui préserve un taux de germination optimum.

9/ Points de fidélité

En cas d'une activation d'un programme de points fidélité sur le site, les clients de la boutique en ligne gagnent des points qui seront utilisables pour une commande suivante, un certain nombre de points correspondant à un montant monétaire défini et indiqué en euros est acquis par palier d'achat de 10 euros visible sur la page de confirmation de commande.

Utilisation des points: une fois connecté à son compte, le client verra le nombre de points dont il dispose et à combien de réduction monétaire il à droit, avant paiement de celle-ci, il pourra renseigner le nombre de points qu'il souhaite utiliser pour la commande en cours, il pourra utiliser tout ou une partie de ses points déjà acquis pour régler tout ou partie de la commande (hors frais de port et hors participation au frais d'emballage). En laissant le champ vide, il choisira de ne pas utiliser ses points fidélité. Les points fidélité ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement ou d'un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port et les frais d'emballage. Le programme points de fidélité est uniquement disponible pour les commandes faites en ligne sur le site par règlement au choix du client.

Ce programme de points de fidélité ne s'applique en aucun cas dans le cadre d'une commande libre soit par téléchargement du bon de commande ou sur papier libre.

Le (ou les) responsable(s) du site se réserve le droit d'arrêter ou de modifier à tout moment le programme points de fidélité.

10/ Informatique et libertés

Les informations du client lors de sa commande sont contenues dans nos fichiers et ne sont transmises à aucun tiers, personne physique ou morale. Nous n'avons aucun accès au numéro de carte bancaire en cas de paiement paypal ou carte bancaire 3D Secure, les données sont conservées par la société en gérance du site Paypal.fr et la société en gérance de Paysite-Cash.fr. Une inscription totalement gratuite peut vous être demandée en cas de paiement par carte bancaire via paypal.

Conformément à l'article n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la loi "informatique et libertés" le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et d'un droit d'opposition. Pour toute rectification concernant ce droit le client peut nous adresser un courrier par voie postale ou par le biais du  formulaire de contact sur le site.